Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la place de marché Saveriya, qui met en relation des grossistes alimentaires et des restaurateurs professionnels en vue de comparer des offres, négocier et commander.

2. Accès réservé aux professionnels

L'inscription est strictement réservée aux entreprises. Chaque compte est rattaché à un numéro SIRET / SIREN vérifié auprès de l'INSEE. La création d'un compte par un particulier, ou avec des informations d'entreprise fausses, est interdite et entraîne la suppression du compte.

3. Compte & responsabilité de l'utilisateur

• Vous garantissez l'exactitude des informations de votre entreprise.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Les grossistes sont responsables de l'exactitude de leurs catalogues, prix, stocks et de la conformité de leurs produits (traçabilité, DLC, agréments sanitaires).

4. Rôle de Saveriya

Saveriya est un intermédiaire technique de mise en relation. Les contrats de vente sont conclus directement entre le grossiste et le restaurateur. Saveriya n'est pas partie à ces contrats et ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la livraison des marchandises.

5. Commandes, prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués par les grossistes, hors taxes sauf mention contraire, et sont indicatifs et non contractuelstant qu'un devis ou un bon de commande n'est pas validé. L'intégration du paiement en ligne et la commission associée feront l'objet de conditions de vente complémentaires, communiquées avant leur mise en service.

6. Abonnements

Certaines fonctionnalités relèvent d'offres payantes décrites sur la page Abonnement & commission. Les conditions de facturation, durée et résiliation sont précisées au moment de la souscription.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Saveriya peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'informations frauduleuses ou de comportement nuisant aux autres professionnels.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.